Règles d’agrément

Le titre professionnel particulier de dentiste généraliste est attribué pour une durée illimitée, mais pour demeurer agréé comme DG, le praticien de l’art dentaire concerné doit :

  • se conformer aux conditions auxquelles est subordonné l’exercice de la profession
  • tenir à jour les dossiers sur ses patients
  • se recycler régulièrement selon les conditions fixées de l’arrêté ministériel fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
  • participer à la délivrance des soins de santé dans le cadre d’un service de garde qui répond aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé

 

les règles de maintien de l’agrément sont :

  • Le titre de Dentiste Généraliste doit être renouvelé tous les 6 ans et pour la 1ère fois en juillet 2015
  • Obligation de formation continue selon un rythme de 20 heures par 2 ans et de 60 heures sur la période de 6 ans
  • Obligation de satisfaire à la règle de continuité des soins (appartenance à un service de garde identifié auprès de la Commission Médicale Provinciale).
  • A la fin de la période de 6 ans, envoyer au  SPF Santé Publique le  formulaire de renouvellement de l’agrément accompagné des preuves de participation aux formations continues

Les praticiens accrédités satisfont automatiquement aux exigences des règles du maintien de l’agrément