Conditions générales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES


Acceptation des conditions générales d’inscription

Par le seul fait de l’inscription à une formation de l’APAD-Asbl, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord , seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents pour prendre connaissance du litige.

De plus, en communiquant ses données, le participant autorise l’APAD-Asbl ainsi que ses partenaires à le contacter à des fins commerciales.

 

Inscriptions et tarifs

Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes.

Une inscription n’est effective qu’à la réception du paiement sur le compte de l’APAD asbl (BE39 06889 094 4219). En effet, seule la réception de ce versement valide l’inscription, dont la date-valeur fait foi pour l’attribution des places.

Le participant devra veiller à toujours bien indiquer lors de son versement les communications suivante : code de la conférence, nom, prénom et n°inami.

En cas de règlement bancaire dans les 10 jours ouvrables précédant une activité, une preuve de paiement sera demandée à l’accueil; à défaut de celle-ci, une caution en espèces sera demandée.

Les inscriptions sur place ne sont acceptées que si un accord vous a été donné par e-mail au préalable par les organisateurs.

En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des demandes. Par contre, si l’effectif minimum requis pour qu’une formation puisse démarrer n’est pas atteint, soit les inscriptions sont reportées après concertation sur la prochaine formation soit les droits d’inscription/acomptes sont restitués.

Les droits d’inscription indiqués sur notre site internet ou nos dépliants/brochures sont à titre indicatif et donc susceptibles d’être adaptés.

Pour toute formation, le droit d’inscription est dû et doit être acquitté avant la formation. Tout cas particulier doit être signalé, par écrit, à la direction dans les plus brefs délais (un mois avant le début d’une formation).

 

SPEED DENTING

Le speed denting est un service proposé par l’APAD. Celle-ci n’a aucune obligation de résultats et ne peut être en aucun cas tenue responsable en cas de différent entre les parties.

 

Conditions d’annulation

En cas d’annulation d’une inscription, prière d’en informer l’APAD par e-mail à info@apad-asbl.be au minimum 10 jours ouvrables avant la rencontre-conférence. Dans le respect de ce délai, le participant pourra s’inscrire à une rencontre-conférence ultérieure, de valeur équivalente. Passé ce délai, l’annulation ne sera pas compensée.

Le Comité d’Organisation et l’APAD se réserve le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter à une date ultérieure une activité ou un congrès. Il se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.

Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister suite à ces modifications à une activité peuvent en informer l’organisation. Les annulations de notre part font toujours l’objet d’un remboursement intégral. En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais : par GSM si votre numéro est renseigné dans notre base de donnée, par téléphone ou par e-mail.

Le comité d’Organisation et l’APAD ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité survenant par suite d’évènements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres évènements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). Le comité d’Organisation et l’APAD ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.

 

Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, APAD asbl est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct. L’utilisation de ces informations est soumise aux dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992, modifié par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de correction, de suppression de ses données personnelles. Ces droits d’accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à APAD asbl (info@apad-asbl.be). Une suite sera donnée dans un délai raisonnable. L’utilisateur peut sur simple demande écrite demander à ce que ses données ne fassent pas l’objet de marketing. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur accepte, sans restriction, que ses données personnelles soient communiquées par APAD asbl à toute société leur permettant d’atteindre leur objet social.

 

Pour les sociétés partenaires

L’APAD n’autorise en aucun cas et sans son accord préalable et écrit, les sociétés partenaires intervenant tant en tant que sponsor lors des différents événements et activités de l’APAD, tant en national qu’en international, mais également pour tout autre produit ou service proposé aux praticiens notamment par le biais de ses newsletters “Exclusivités APAD”, d’utiliser le nom, l’image, le logo ou tout support spécifiquement développé par l’APAD, à des fins de démarchage commercial direct ou indirect impliquant ainsi l’image de l’APAD.

Dans le cas où ces points ne seraient pas scrupuleusement respectés, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.

Si de tels faits devaient être observés, nous vous invitons à prévenir l’APAD de ceux-ci sur info@apad-asbl.be.

 

Accréditation

L’accréditation des dentistes a été mise sur pied par l’INAMI pour contribuer à la sélection des meilleurs soins et garantir les meilleures conditions de coût. L’APAD est un organisateur agréé.

Nos programmes de formation continue sont toujours préalablement soumis à l’agrément du Groupe de Direction de l’Accréditation (GDO) qui est composé de dentistes représentant les organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’Art dentaire, les organismes assureurs, les universités et les associations scientifiques.

Nous remplissons loyalement les formalités liées à l’accréditation.

Cependant ni l’APAD, ni les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables pour des refus ou des retards en matière d’accréditation.

Le règlement de l’accréditation stipule que l’organisateur ne doit valider une formation que si le participant arrive en avance et part après la formation.

En conséquence, en cas de retard ou de départ précipité, l’accréditation ne pourra être accordée au participant.

Nous vous proposons de prévoir les marges de sécurité nécessaire pour respecter nos horaires.

 

D’autres questions ?

Si un point ne vous paraît pas suffisamment clair, nous sommes à votre disposition et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.